République et canton de Genève
Grand Conseil
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Objets parlementaires
Objet refusé le 22.02.2013
Mémoriaux (textes et vidéos)
M 2053-A
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22 février 2013 -
15h30
M-2053-A Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier la proposition de motion de Mme et MM. Patrick Lussi, Stéphane Florey, Christo Ivanov, Eric Leyvraz, Eric Bertinat, Christina Meissner, Marc Falquet, Antoine Bertschy, Bernhard Riedweg demandant de renforcer la lutte contre le dumping salarial et le travail au noir dans les marchés publics par la consultation des associations professionnelles intéressées
M 2053
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22 mars 2012 -
14h
M-2053 Proposition de motion de Mme et MM. Patrick Lussi, Stéphane Florey, Christo Ivanov, Eric Leyvraz, Eric Bertinat, Christina Meissner, Marc Falquet, Antoine Bertschy, Bernhard Riedweg demandant de renforcer la lutte contre le dumping salarial et le travail au noir dans les marchés publics par la consultation des associations professionnelles intéressées